Conditions d'utilisation

Prestige Signature
SASU au capital de 1000.00 €
Siège social : 6 Rue de Père Eternel, 56400 AURAY
Immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 102458601
Numéro de TVA intracommunautaire : FR852492321
Adresse e-mail : contact@prestigesignature.eu
Téléphone : 09 83 42 52 56 / 07 44 76 05 49 Directeur de la publication Le directeur de la publication est : Agogué Olivier, en qualité de président. Hébergement Le site est hébergé par : Prestige Signature 6 Rue de Père Eternel, 56400 AURAY

Objet du site Le site Prestige Signature a pour objet de présenter les activités de la société, notamment la vente et la location de bateaux, ainsi que les services associés, et de permettre aux visiteurs de contacter la société pour toute demande d’information, de devis ou de prise de contact. Sauf mention contraire expresse, le site a une vocation informative et commerciale de présentation. Il ne constitue pas, à lui seul, un outil de conclusion automatique d’un contrat de vente ou de location en ligne. Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, documents téléchargeables, structure générale et charte visuelle, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Prestige Signature ou de ses partenaires/ayants droit. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Prestige Signature, est interdite et pourra donner lieu à toute action utile. Responsabilité Prestige Signature s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni l’actualité permanente des informations publiées. Les informations figurant sur le site sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire expresse. La responsabilité de Prestige Signature ne saurait être engagée en cas :

• D’interruption temporaire ou permanente du site ;
• De bug, incompatibilité technique ou dysfonctionnement ;
• D’inexactitude ou d’omission portant sur des informations mises en ligne ;
• De dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Prestige Signature n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. La création de liens vers le présent site est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de Prestige Signature. Données personnelles Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les traitements réalisés via le site ont notamment pour finalités :

• La gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• La gestion des échanges commerciaux, demandes d’information, devis ou réservations ;
• L’amélioration du site et, le cas échéant, la mesure d’audience ;
• L’envoi d’informations commerciales, lorsque la réglementation le permet.

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de leurs données, dans les conditions prévues par les textes applicables. Toute demande peut être adressée à : contact@prestigesignature.eu Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site. Cookies Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience ou de services tiers. Lorsque le dépôt ou la lecture de certains traceurs nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli préalablement au moyen d’un bandeau ou d’un outil de gestion des préférences. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via [lien “Gérer mes cookies”]. Droit applicable Les présentes mentions légales sont soumises au droit français

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Prestige Signature par tout utilisateur. La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site Le site est accessible, en principe, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de force majeure. Prestige Signature ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité temporaire d’accès au site.

Article 3 – Services proposés Le site a pour vocation de :

• Présenter la société Prestige Signature ;
• Présenter les bateaux proposés à la vente ou à la location ;
• Diffuser des informations descriptives, commerciales et visuelles ;
• Permettre aux utilisateurs de contacter la société pour obtenir des renseignements, un devis, ou formuler une demande relative à une vente ou une location.

Sauf mention contraire expresse, les informations et annonces publiées sur le site ne valent pas offre contractuelle ferme.

Article 4 – Obligations de l’utilisateur L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• Ne pas introduire de virus, script malveillant ou tout autre élément nuisible ;
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site ;
• Ne pas utiliser les contenus du site sans autorisation.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Article 5 – Exactitude des informations Prestige Signature s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les bateaux, services, disponibilités, caractéristiques techniques, visuels et tarifs communiqués. Toutefois, ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les visuels, descriptifs, disponibilités, équipements, prix ou conditions peuvent être modifiés sans préavis. L’utilisateur est invité à contacter directement Prestige Signature pour obtenir une confirmation actualisée avant toute décision.

Article 6 – Absence de conclusion automatique en ligne Le site constitue un support de présentation et de prise de contact. Sauf mention contraire expresse sur une page dédiée, l’envoi d’un formulaire, d’un message ou d’une demande de réservation via le site :

• Ne vaut pas acceptation automatique par Prestige Signature ;
• Ne forme pas un contrat ;
• Ne garantit ni la disponibilité d’un bateau, ni le maintien d’un prix, ni la conclusion d’une vente ou d’une location.

Toute vente ou location fait l’objet d’une confirmation distincte par Prestige Signature, selon ses documents contractuels applicables.

Article 7 – Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site et à ses contenus sont réservés. Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments du site est interdite.

Article 8 – Données personnelles Dans le cadre de l’utilisation du site, Prestige Signature peut collecter certaines données personnelles de l’utilisateur, notamment via les formulaires de contact. Ces données sont traitées pour répondre aux demandes, assurer le suivi commercial, gérer les échanges précontractuels et, le cas échéant, adresser des communications commerciales dans le respect de la réglementation applicable. Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies. L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : contact@prestigesignature.eu

Article 9 – Cookies et traceurs Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. D’autres cookies ou traceurs peuvent être déposés sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via [lien / module de gestion des cookies].

Article 10 – Liens externes Le site peut renvoyer vers des ressources externes. Prestige Signature ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Article 11 – Responsabilité Prestige Signature ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages résultant de l’utilisation du site ;
• D’une mauvaise interprétation des informations diffusées ;
• D’un usage non conforme du site par l’utilisateur ;
• D’un dysfonctionnement du réseau internet, du matériel ou du navigateur de l’utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de Prestige Signature est limitée aux dommages directs prouvés, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

Article 12 – Modification des CGU Prestige Signature se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

Article 13 – Droit applicable et litiges Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour tout litige relatif à l’utilisation du site :

• L’utilisateur consommateur bénéficie des droits et règles de compétence prévus par le code de la consommation et les dispositions d’ordre public applicables ;
• Pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de Prestige Signature, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 14 – Contact Pour toute question relative au site ou à son utilisation, l’utilisateur peut contacter : Prestige Signature
6 Rue de Père Eternel, 56400 AURAY
contact@prestigesignature.eu
09 83 42 52 56 / 07 44 76 05 49

 
Article 15 – Bloc court RGPD à mettre sous le formulaire de contact Vous pouvez ajouter sous votre formulaire : Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par Prestige Signature afin de traiter votre demande de contact, de renseignement, de devis ou de réservation. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou l’intérêt légitime de Prestige Signature à assurer le suivi des demandes entrantes. Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de Prestige Signature. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : contact@prestigesignature.eu. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.  

Article 16 – “médiateur de la consommation” à ajouter dès que vous avez le nom À insérer dans vos futurs CGV / conditions de location, et éventuellement sur une page “Litiges / médiation” : Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Prestige Signature. Le médiateur compétent est : [nom du médiateur], [adresse], [site internet]. Le client peut également adresser au préalable toute réclamation écrite à Prestige Signature à l’adresse suivante : contact@prestigesignature.eu.  

Article 17 –Réserve importante Ce texte est une base rédactionnelle solide, mais il reste à fiabiliser juridiquement avec vos données exactes de société et, surtout, avec votre mode réel d’exploitation :

• Simple vitrine ;
• Demande de devis ;
• Réservation ;
• Acompte ;
• Paiement en ligne ;
• Vente de bateaux à distance ;
• Location avec ou sans skipper.